Statuts approuvés lors de l´Assemblée Générale extraordinaire du 17 mars 2007
Titre I - FORMATION - OBJET
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les membres, personnes physiques ou morales, qui adhérent aux présents statuts et remplissent les conditions ci-après fixées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée Aéro-club de la Région de Lorient.
Cette association est soumise aux présents statuts qui modifient ceux précédemment en vigueur.
Article 2 : Objet
L'association a pour objet de :
promouvoir, faciliter et organiser la pratique de l'aviation et des différentes activités s'y rattachant, notamment par des opérations de découverte de l'aviation auprès du public et par la formation de pilotes, l'entraînement, le voyage et l'instruction technique nécessaires, tant à l'aide de moyens privés que de moyens d'Etat, à effet de développer l'aviation générale comme de préparer aux carrières ou métiers s’ y rapportant.
participer à l'étude, la réalisation et la gestion d'infrastructures aéronautiques : aérodromes, avitaillements, installations techniques et d'accueil...
Article 3 : Siège - Durée
Le siège social de l'association est fixé à la Maison des Associations Cité Alliendé 56100 Lorient, mais il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration. Le siège administratif de l’association est fixé à l’aéro-club. Son aérodrome d'attache est celui de Lann-Bihoué – 56270 PLOEMEUR.
La durée de l'association est illimitée.
Article 4 : Composition
L'association se compose d'adhérents qui peuvent être :
membres adhérents, personnes physiques ou morales,
membres bienfaiteurs,
membres d'honneur,
membres honoraires.
Pour être membre adhérent de l'association, il faut remplir et signer une demande d'adhésion qui ne deviendra définitive qu'après agrément du bureau directeur de l'association. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse. En cas non agrément, le bureau n’aura pas à justifier sa décision.
Tous les membres adhérents doivent régler une cotisation annuelle et éventuellement un droit d'entrée. La cotisation expire le 31 décembre de l’année en cours, mettant fin à toute garantie. Le renouvellement de cette cotisation, impératif avant toute reprise d’activité aéronautique, doit avoir lieu dans les deux premiers mois de l’année suivante. Tous les membres adhérents doivent être titulaires d'une licence fédérale en cours de validité. Ils s'engagent à participer à la vie de l'association à titre bénévole en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité (permanence, entretien des locaux et nettoyage des aéronefs, sécurité, etc....)
La qualité de membre bienfaiteur s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle, qui peut être rachetée par une cotisation unique, dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration aux personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre des services exceptionnels à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres honoraires sont désignés par le conseil d'administration qui fixe leurs droits et obligations. Ils ne sont pas dispensés de cotisation.
Article 5 : Démission - Radiation
La qualité de membre du club se perd par :
la démission, qui doit être notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de qualité de membre intervenant à l’expiration de l’année en cours,
le décès,
la radiation,
et dans le cas de personne morale, dès sa dissolution pour quelque cause que ce soit.
La radiation peut être prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation au delà de deux mois après l'échéance, pour inobservation des règlements (et notamment du règlement intérieur) ou tous autres cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l'activité normale du club, et pour des motifs graves préjudiciables au club.
Dans le cas de radiation, le conseil d'administration statue après avoir entendu les explications que le membre visé sera appelé à lui fournir soit directement, soit par l'intermédiaire d'une commission désignée par le conseil d'administration.
Titre II - ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
Article 6 : Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
des droits d'entrée et des cotisations,
des subventions de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics,
du revenu du patrimoine de l’association,
du produit des heures de vols, des vols d’initiation, de la vente de fournitures, de la revente de l’essence aux adhérents propriétaires d’aéronefs et aux pilotes de passage, etc….
des participations des membres aux dépenses de fonctionnement et d'investissement, et plus généralement de toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.
Les montants du droit d'entrée, de la cotisation annuelle et de la participation sont fixés par le conseil d'administration.
Article 7 : Comptes
Sous réserve de la réglementation en vigueur, il est tenu au jour le jour une comptabilité "deniers" par recette et par dépense. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d'exploitation et le résultat de l'exercice.
Article 8 : Fonds de réserve - Contrôle
Il est constitué un fonds de réserve où est versée chaque année, si les recettes de l’exercice le permettent, la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire à l'association pour son fonctionnement.
La composition du fonds de réserve peut être modifiée par délibération du conseil d'administration.
La situation financière du club est soumise au contrôle d'un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l'assemblée générale et choisis dans son sein en dehors des membres du conseil d'administration. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le trésorier deux semaines avant l'assemblée générale.
Article 9 : Fonctionnement - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de six membres au moins et quinze au plus, adhérents depuis au moins deux ans, à l’exclusion des employés de l’association.
Ne peuvent être élues au conseil d'administration que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures de dix-huit ans révolus de nationalité étrangère à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée à l'encontre d'un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Le conseil d'administration est élu au scrutin secret par l'assemblée générale et il est renouvelable par tiers tous les ans.
Une personne morale représentée par une personne physique peut être membre du conseil d'administration.
Le conseil d'administration a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas la nomination sera provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Ces membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d'exercice restant à accomplir par ceux qu'ils remplacent.
Article 10 - Bureau directeur
Le président est élu par le conseil d'administration. Son mandat est de un an.
Un ou plusieurs postes de vice-président peuvent être créés.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, les membres du bureau directeur, soit au minimum un président, un secrétaire général et un trésorier. Leur mandat au bureau prend fin en même temps que le mandat du président.
Le bureau directeur est l'organe d'exécution du conseil d'administration dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du président ou de l’un quelconque de ses membres chaque fois que les circonstances l'exigent.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du bureau ou du comité spécialement habilité à cet effet par le conseil d'administration.
Le président ordonne les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du bureau, sauf au trésorier ; il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux, procède aux embauches et aux licenciements. En cas d'absence ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le premier vice-président, l'un des vice-présidents ou, à défaut, le secrétaire général.
Le secrétaire général (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances du comité, du bureau et des assemblées. Il est, en outre, chargé de la conservation des archives.
Le trésorier (et/ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout encaissement et tout paiement, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à l'assemblée générale.
Article 11 : Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration surveille la gestion du bureau directeur et autorise éventuellement le président à faire toute aliénation ou toute acquisition.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet, signé par le président et le secrétaire et conservé au siège administratif de l’association.
Titre III - DES ASSEMBLEES GENERALES
Article 12 : Assemblée générale
L'assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an. Elle comprend les membres adhérents à jour de leur cotisation, titulaires d'une licence fédérale en cours de validité.
Chaque adhérent ne peut représenter au plus que deux autres membres.
Elle est présidée, en principe, par le président, mais ce dernier peut désigner un président particulier de séance.
Les membres d'honneur, bienfaiteurs et honoraires peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative.
Les membres composant l'assemblée doivent être convoqués par le président quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Cette convocation peut se faire par courrier électronique pour les membres ayant une adresse mail connue, ou courrier postal pour ceux qui ne disposent pas d’adresse électronique. La date, le lieu et l'ordre du jour doivent être affichés dans les locaux de l'aéro-club.
L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration.
L'assemblée entend le compte-rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et donne le quitus aux administrateurs, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et nomme le vérificateur aux comptes.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit un cinquième des membres présents ou représentés ayant voix délibérative. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins.
Elle peut cette fois délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration sortants, à la majorité relative.
Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Des assemblées générales peuvent être réunies à toute époque de l'année, à l'initiative du conseil d'administration ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, sur ordre du jour précisé, le délai maximum pour répondre à une telle demande étant de trois mois.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Les décisions prises en assemblée générale s'imposent à tous les membres.
Article 13 : Procès-verbaux
Les délibérations des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire général ou son adjoint, signés par le président de séance et le secrétaire de séance sur des feuillets numérotés et conservés au siège administratif de l'association.
Titre IV - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14 : Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si cinquante pour cent au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. L'assemblée générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.
Article 15 : Dissolution
L'assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les 2e et 3e alinéas de l'article 14 ci-dessus, conformément à la législation en vigueur.
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations ayant un objet analogue, ou à des associations ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance.
Article 16 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration est habilité, s'il le juge nécessaire, à établir et diffuser un règlement intérieur. Ce règlement peut également être modifié par le conseil d’administration à chaque fois que survient un évènement qui l’impose. Affiché dans les locaux de l'association, publié sur le site Internet et mis à la disposition de chaque membre sur simple demande, le règlement intérieur a, dès sa diffusion, force obligatoire à l'égard de tous les membres actifs de l'association, qui seront sans contestation possible présumés en avoir eu connaissance. Après chaque modification, il pourra éventuellement être approuvé par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Article 17 : Affiliations
L'association est affiliée à la Fédération Française Aéronautique et au Comité Régional Aéronautique Bretagne et se conforme, de ce fait, aux statuts et règlement intérieur de ceux-ci. Toute affiliation à un nouvel organisme validée par le bureau impliquera la même conformation.
Article 18 : Surveillance
Les registres de l'association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du préfet.
Les modifications aux statuts portant sur l'intitulé, l'objet ou le siège de l'association doivent être portées à la connaissance de la préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l'assemblée générale et publiées au Journal Officiel.
Les changements de personnes au sein du bureau directeur doivent être portés à la connaissance de la préfecture dans les trois mois.
Le président Le secrétaire
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